Avril 2011

Histoire droit criminel M.A.Mergey

1. Distinction délits publics, délits privés en droit romain

2. L'arbitraire de la justice des Seigneurs à l'époque féodale

3. La volonté inexistante comme cause d'irresponsabilité dans l'ancien droit

4. Les homicides dans l'ancien droit

Droit des Affaires Mme.Corgas-Bernard

1. Définissez l'acte de commerce par la forme (2)

2. X a un fond de commerce de librairie. Il envisage de constituer une société avec les membres de sa famille. Il hésite entre une société de personnes et une société de capitaux. Eclairez le sur les conséquences de son choix. X doit il immatriculer sa société au RCS.

3. Y est un commerçant. Il a fait une déclaration d'insaisissabilité pour sa maison d'habitation. Ses créancier antérieurs peuvent ils saisir sa maison, s'il devenait insolvable ? Il vient d'acquérir une maison secondaire, peut il faire une déclaration d'insaissibilité ? (4)

4. Mme Lacroix habite sur Paris. Elle a des talents de couturière. Elle veut constituer une société. Elle aimerait utiliser son patronyme comme dénomination sociale. Que lui conseillez vous ?

5. Z tiennent un magasin de vêtements pour enfant. Ils souhaitent prendre leur retraite. Un ami leur a conseillé soit de céder leur fond de commerce soit de mettre en location gérance. N'étant pas juristes, ils se posent beaucoup de questions. Quel peut être le contenu deleur fond de commerce ? Quelle est la différence entre les deux opérations juridiques conseillées par leur ami ? (5)

Droit Administratif M.Desaulney

1. La protection des administrés par le JA face aux pouvoirs de l'administration

2. CE 18 juin 2008 , Gestas

(Galop)

1. La survenance de faits nouveaux en cours d'éxecution des contrats administratifs

2. CE 1 février 2006, Touzard

Droit Pénal Mme Martial Braz & M Décima

Envoyez moi un message, je ne sais pas si je peux juridiquement mettre en ligne les cas pratiques ?

 

2010 1e semestre

Droit Administratif M.Péchillon

(Galop)

1. TC 18 décembre 1995 N° 02987

2. TC 12 Décembre 2005 N° C 3455