fiches de droit


02 avril 2012

Sujets

Avril 2011

Histoire droit criminel M.A.Mergey

1. Distinction délits publics, délits privés en droit romain

2. L'arbitraire de la justice des Seigneurs à l'époque féodale

3. La volonté inexistante comme cause d'irresponsabilité dans l'ancien droit

4. Les homicides dans l'ancien droit

Droit des Affaires Mme.Corgas-Bernard

1. Définissez l'acte de commerce par la forme (2)

2. X a un fond de commerce de librairie. Il envisage de constituer une société avec les membres de sa famille. Il hésite entre une société de personnes et une société de capitaux. Eclairez le sur les conséquences de son choix. X doit il immatriculer sa société au RCS.

3. Y est un commerçant. Il a fait une déclaration d'insaisissabilité pour sa maison d'habitation. Ses créancier antérieurs peuvent ils saisir sa maison, s'il devenait insolvable ? Il vient d'acquérir une maison secondaire, peut il faire une déclaration d'insaissibilité ? (4)

4. Mme Lacroix habite sur Paris. Elle a des talents de couturière. Elle veut constituer une société. Elle aimerait utiliser son patronyme comme dénomination sociale. Que lui conseillez vous ?

5. Z tiennent un magasin de vêtements pour enfant. Ils souhaitent prendre leur retraite. Un ami leur a conseillé soit de céder leur fond de commerce soit de mettre en location gérance. N'étant pas juristes, ils se posent beaucoup de questions. Quel peut être le contenu deleur fond de commerce ? Quelle est la différence entre les deux opérations juridiques conseillées par leur ami ? (5)

Droit Administratif M.Desaulney

1. La protection des administrés par le JA face aux pouvoirs de l'administration

2. CE 18 juin 2008 , Gestas

(Galop)

1. La survenance de faits nouveaux en cours d'éxecution des contrats administratifs

2. CE 1 février 2006, Touzard

Droit Pénal Mme Martial Braz & M Décima

Envoyez moi un message, je ne sais pas si je peux juridiquement mettre en ligne les cas pratiques ?

 

2010 1e semestre

Droit Administratif M.Péchillon

(Galop)

1. TC 18 décembre 1995 N° 02987

2. TC 12 Décembre 2005 N° C 3455

 

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29 mars 2012

Fiches Droit Administratif

Les fiches de cours de droit administratif

1_CritJrspCT

2_R_gime_Contrat

3_Contentieux_du_contrat

4_D_finition_SP

5_R_gime_SP

6_Lois_du_SP

7_Police_Administrative

Il manque la responsabilité administrative (Faute, sans faute, service, personnelle)

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23 mars 2012

Droit des Responsabilités Galop Semestre 2

Définition de l'introduction

1_D_finition

Domaine RC REC

2_Domaine_REC_RC

RFC

3_RFC

RFP : Evolution de la notion de faute

4_RFP

RFA (pas complet)

5_RFA

 

________________________________

 

JRSP DE TD(pas complet)

JRSPTD1

JRSP2_RFP

JRSP_3_RFC

 

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